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1.1 ÉDITION / PUBLICATION DU SITE

CCI du Morbihan

Tél. : 02 97 02 40 00

Fax :  02 91 02 40 01

Email :  contact@morbihan.cci.fr

TVA intracommunautaire : FR 921 856 000 53

Directeur de la publication : Jean-Francois LE TALLEC - Président de la CCI du Morbihan

Crédits photo : Yves Berrier / Fanch Galivel / Fotolia / CCI du Morbihan

1.2 CONCEPTION / RÉALISATION DU SITE

CONCEPT-IMAGE

48 rue Paul Langevin
35200 RENNES

RCS Rennes B 489 600 783

Tél. : (+33) 2 99 38 09 23 - Fax : (+33) 2 99 27 78 92

www.concept-image.fr

1.3 HÉBERGEMENT DU SITE

CONCEPT IMAGE à partir de la plateforme OVH

RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

1.4 ARTICLES

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par la CCI du Morbihan pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec la CCI du Morbihan. Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse : 21 quai des Indes 56100 Lorient


Avis relatif à la sécurité :

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou d e modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende.


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