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CCI Morbihan Afaq

CCI FORMATION : Auray - Lorient - Pontivy - Ploërmel - Vannes
Secrétariat : 2 bis rue Edouard Beauvais - CS 30362 - 56323 LORIENT Cedex
Téléphone : 02 97 64 04 54 - Télécopie : 02 97 64 04 56
Web : http://formation.morbihan.cci.fr

Mieux maîtriser la législation du travail

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Organisation

4 jours
700 net de TVA

Sessions

Objectif

Connaître et comprendre les mécanismes du droit du travail pour assurer une meilleure gestion du personnel.

Public

Toute personne en lien avec la gestion du personnel : dirigeant, responsable d’unité, responsable du personnel, représentant du personnel, manager.

Programme

Le nouvel environnement juridique
La loi, les conventions collectives, les accords d’entreprises, le règlement intérieur.
Le contrat de travail individuel.

 

Contrat de travail
Les caractéristiques communes : droits et obligations.
Les Contrats à durée déterminée et indéterminée, les formalités d’embauche.

Temps de travail
Durée légale et conventionnelle, journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle.
Les heures supplémentaires et complémentaires
Le chômage partiel : montage du dossier et incidence sur le bulletin de salaire

Salaire

Rémunérations : primes, indemnités, retenues, charges.
Le salaire brut, net , net fiscal

Les éléments taxables et non soumis aux cotisations et à la CSG

Différence entre les avantages en nature et les frais professionnels.

Etude d'un bulletin de salaire

 

Absences et congés payés
• Le traitement administratif des absences maladie, maternité, accident du travail
et absences injustifi ées
• Incidence sur le bulletin de paie des différentes absences
• Les congés : acquisition des droits et prise de congés
• Les congés et leur valorisation sur les bulletins de paie

La rupture du contrat de travail

• Les différentes ruptures du CDI et les indemnisations dues
• Les possibilités de ruptures d’un CDD et les indemnisations dues
• Comment établir un solde de tous comptes
• Les confl its liés à la rupture du contrat et les procédures prud’homales


Discipline dans l’entreprise
• Les règles du jeu
• Les différentes sanctions et leurs applications
• Le traitement des cas de harcèlement


Représentation du personnel
• Les délégués du personnel : attributions
• Le Comité d’entreprise, le CHSCT, la nouvelle DUP, les délégués syndicaux

Contact commercial

Evelyne Kernin - 02 97 64 04 54 –
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